Les accords de
partenariats économiques (APE) sont des accords commerciaux signées entre
l’Union Européenne (UE) et les pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
(ACP) et dont le but est de favoriser les échanges entre les parties
signataires. Les APE interviennent après une série de rencontres entre l’UE et
les pays des ACP ayant conduit à la signature de plusieurs accords, notamment
la convention de Yaoundé (1963), la convention de Lomé (1975) et l’accord de
Cotonou (2000). Les APE représentent donc le volet commercial de l’accord de
Cotonou devant être ratifié individuellement par l’UE avec chacune des 7
sous-régions inclues dans les ACP.
Dans la
pratique, la signature des APE doivent conduire à la levée des barrières
tarifaires de manière asymétrique entre les partis. D’un côté, l’UE supprime
immédiatement les barrières tarifaires sur tous les produits provenant des pays
signataires, et de l’autre côté, les pays de l’ACP signataires doivent réduire
les barrières tarifaires sur les produits en provenance de l’UE d’une
proportion négociée et sur une période déterminée par les parties. Ainsi,
l’accord de partenariat ratifié par le Cameroun en Juillet 2014 et entré en
vigueur en Août 2016 prévoit la levée de 80% des droits de douane sur les
produits européens étalé sur une période de 15 ans.
Alors que les
pays d’Afrique australe, d’Afrique orientale, des Caraïbes et du Pacifique ont
tous signé les APE ensemble, on observe que dans la sous-région Afrique
centrale, le Cameroun a signé cet accord de manière solitaire. Cette décision
du gouvernement camerounais a suscité de nombreuses questions sur l’opportunité
d’une telle démarche. 9 ans après l’entrée en vigueur de l’APE au Cameroun, les
bénéfices de cet accord peuvent être questionnés. Aujourd’hui nous nous
intéressons à ces bénéfices pour l’agriculture camerounaise, mettant en lumière
les opportunités pour l’exportation des produits agricoles et l’impact des
exonérations douanières pour l’agriculture camerounaise.
Opportunités d’exportations pour l’agriculture camerounaise
Comme
précédemment évoqué, l’entrée en vigueur de l’accord de partenariats économique
bilatéral entre le Cameroun et l’UE en Août 2016 a conduit à la levée immédiate
de tout droit de douane sur les produits camerounais importé dans les pays de l’UE.
Cette disposition apparait donc comme une occasion pour plusieurs secteurs de la
production camerounaise de trouver de manière plus aisée un marché pour écouler
leurs biens. Le secteur agricole camerounais étant avec le secteur des hydrocarbures
les principaux secteurs exportateurs de produit du Cameroun vers l’UE, cette
levée de barrière tarifaire apparait comme une aubaine pour les agriculteurs camerounais
de pouvoir augmenter leur production sans couts supplémentaires dans la
commercialisation de cette dernière. Ainsi, on peut observer entre 2016 et 2019,
une augmentation significative des exportations des produits tels que les fèves
de cacao, les produits légumineux ou encore des bananes. Cette augmentation est
principalement portée par la demande européenne.
En plus de l’augmentation
des exportations des produits agricoles sous leur forme primaire, l’APE est également
l’occasion pour le Cameroun d’effectuer les premières transformations sur les
produits agricoles afin de les exporter avec une plus-value. C’est dans ce sens
qu’on observe une augmentation de plus de 100% des exportations du beurre de
cacao du Cameroun vers l’UE entre 2016 et 2019 pendant que les exportations de
pâte de cacao ont augmenté de plus de 22% sur la même période. L’APE entre le
Cameroun et l’UE offre donc au secteur agricole camerounais les possibilités d’augmenter
ses recettes tant sur les produits bruts que sur les produits agricoles ayant
subit une transformation.
Programmes de développement mis en œuvre dans le cadre des APE
L’APE est un
accord commercial qui promeut le partenariat pour le développement. L’accord
entre le Cameroun en plus de la levée des barrières tarifaires se manifeste également
par la mise en œuvre de programmes de développement sectoriels financés par l’UE
ou les agences de développement des pays de l’UE au Cameroun. Ainsi, depuis la
signature de l’APE, l’UE a financé des projets telles que le projet « Banana
Accompanying Measures » qui avait pour objectif d’accroitre la productivité
et la compétitivité dans le secteur bananier au Cameroun ou encore le projet « COLEACP
Fit for Market » visant à favoriser la conformité aux normes dans la
filière horticulture. De leur côté l’agence française de développement (AFD) et
l’agence allemande de développement (GIZ) ont respectivement financé des
projets pour l’appui à la Gestion Intégrée des Ressources Agropastorales au
Nord Cameroun et pour la promotion du financement agricole au Cameroun.
La mise en œuvre
de tous ces programmes dans le secteur agricole au Cameroun montre un intérêt
particulier de l’Union Européenne pour le développement du secteur agricole camerounais.
Si tous ces programmes visent des objectifs favorables au développement du secteur
agricole, on peut cependant remettre en question leur capacité à répondre
vraiment aux défis de l’agriculture camerounaise. D’un côté ces programmes visent
très souvent au développement des filières qui alimentent le marché européen au
détriment de la satisfaction des besoins des populations locales. De l’autre
côté quand bien même la vente de produits sur le marché européen rapporterait
des revenus dans le secteur agricole camerounais, aucun de ces programmes ne
favorise la transformation locale de ces aliments, ce qui favoriserait l’augmentation
des recettes perçues dans ce secteur.
Impact des exonérations douanières sur les produits européens pour
l’agriculture camerounaise
L’asymétrie dans
la levée des barrières tarifaires a poussé l’UE à supprimer toutes les
barrières tarifaires sur les produits provenant du Cameroun alors qu’en retour
le Cameroun ne supprimera que 80% de ces barrières sur 15 ans. Cet accord qui
parait à priori très favorable au Cameroun peut paraitre beaucoup moins
favorable lorsqu’on observe de plus près la nature des produits échangés entre
les deux parties et le potentiel de gains fiscaux que peuvent rapporter chaque
produit. En effet, alors que les produits exportés du Cameroun vers l’UE sont
principalement des ressources naturelles sans transformation industrielle, les
produits importés par le Cameroun et venant de l’UE sont des produits
industriels avec une grande valeur et donc un grand potentiel fiscal pour l’économie
camerounaise.
Cette différence
de valeurs dans les produits vendus par les deux parties fait que l’économie
camerounaise perd beaucoup plus en recette douanière qu’elle n’économise en
exonération de de douane à la vente. Le ministère de l’économie de
planification et de l’aménagement du territoire (MINEPAT) estime que la moins-value
fiscale au 31 Décembre 2023 est de 70,5 milliards pour les produits importés de
l’UE et 687,4 millions pour les produits importés de la Grande Bretagne. Ces
pertes de recettes fiscales représentent des fonds qui auraient pu permettre de
mettre en place des politiques de construction d’infrastructures, de
subventions des intrants ou encore de modernisation des équipements afin de développer
le secteur agricole au Cameroun.
Face à tout ce
qui précède, on peut observer que la levée des barrières tarifaires par l’Union
Européenne dans le cadre des APE est une opportunité unique pour l’agriculture camerounaise
d’importer des biens naturels ou transformés sur un marché assez vaste.
Cependant, à la lumière des pertes fiscales enregistrées par l’Etat Camerounais,
nous sommes en droit de nous demander si le secteur agricole camerounais n’aurait
pas plus bénéficié de politiques adaptées et financé par ces recettes fiscales
qui se volatilise ? De la même manière, est-ce que les APE ne pourraient
pas être accompagnés par des programmes plus adaptées aux aspirations du
secteurs agricole au Cameroun ? Ces questions méritent chacune un
développement plus approfondi afin de contribuer au développement du Cameroun.
par ALIMA Vincent
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